Article (Décret no 98-213 du 24 mars 1998 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (1re circonscription du département du Var))

Art. 4. - Le scrutin ne durera qu'un jour ; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.