Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision
Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision