Article (Arrêté du 4 décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 5 septembre 1986 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres cinématographiques et portant modification de l'arrêté du 11 mars 1993 relatif à l'aide à la musique d'oeuvres audiovisuelles destinées à la télévision)

Art. 1er. - I. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé du cinéma » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».

II. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 5 septembre 1986 susvisé, les termes : « par décision du ministre chargé de la culture » sont remplacés par les termes : « par décision du directeur général du Centre national de la cinématographie ».