Codes, lois et règlements

Arrêté du 1er décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN

Arrêté du 1er décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN