Article (Arrêté du 1er décembre 1997 portant modification de l'arrêté du 15 février 1994 relatif à l'identification et aux contrôles de filiation des équidés par les groupes sanguins et le typage ADN)

Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 5 de l'arrêté du 15 février 1994 susvisé un dernier alinéa ainsi rédigé :

« Les produits issus d'insémination artificielle transportée inscriptibles au registre du cheval de selle. »