Arrêté du 13 octobre 1997 désignant un contrôleur d'Etat auprès du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers
Arrêté du 13 octobre 1997 désignant un contrôleur d'Etat auprès du Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers