Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant les arrêtés du 5 février 1997, du 30 décembre 1997 et du 22 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 31 janvier 2000 modifiant les arrêtés du 5 février 1997, du 30 décembre 1997 et du 22 janvier 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués