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Le ministre de l'intérieur, la ministre de la jeunesse et des sports et la secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi no 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;

Vu la loi no 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la protection des risques majeurs ;

Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste ;

Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 modifié relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options ski alpin et ski nordique ;

Vu l'arrêté du 19 janvier 1993 modifié relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option ski nordique premier degré ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 1993 modifié relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option ski nordique deuxième degré,

Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 3 février 2000.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la défense

et de la sécurité civiles,

haut fonctionnaire de défense,

M. Sappin

La ministre de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur en chef d'agronomie,

H. Savy

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur du cabinet,

B. Fareniaux

" } }, "JORFTEXT000000162917": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION SPECIFIQUE DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE PREMIER DEGRE,EST ASSUREE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE PAR L'ARRETE DU 08-01-1993,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE.
LE PROGRAMME DE CETTE FORMATION,D'UNE DUREE DE 80 HEURES,REPARTIES EN 2 UNITES DE FORMATION DE 40 HEURES,FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
CONDITIONS REQUISES POUR SUBIR L'EXAMEN PORTANT SUR 2 UNITES DE FORMATION: I SECURITE SECOURS,II AMENAGEMENT ENTRETIEN.
COMPOSITION DU JURY D'EXAMEN PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT.
ANNEXE JOINTE: PROGRAMME DE FORMATION." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000726039", "#text": "Arrêté du 8 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000726039", "@nortexte": "INTE9300052A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000567368", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000567368", "@nortexte": "INTE0000095A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-02-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 19 janvier 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE PUBLIQUE", "SECURITE CIVILE", "SECOURISME", "MONTAGNE", "SPORT", "SKI", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL", "PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI NORDIQUE", "1ER DEGRE", "FORMATION", "FORMATION SPECIFIQUE", "ATTESTATION DE FORMATION", "EXAMEN", "PROGRAMME", "UNITE DE FORMATION", "JURY", "COMPOSITION", "TITRE REQUIS", "CERTIFICAT DE FORMATION", "SECOURS", "CFAPS", "ACTIVITE D'EQUIPE", "ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS", "AFPS", "LIVRET DE FORMATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000162917", "NOR": "INTE9300065A", "DATE_PUBLI": "1993-02-05", "DATE_TEXTE": "1993-01-19", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°30 du 5 février 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 1965, "PAGE_FIN_PUBLI": 1966 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000162917", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/29/JORFTEXT000000162917.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930205P14" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 janvier 1993.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégué au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD

" } }, "JORFTEXT000000346954": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION COMMUNE A POUR OBJET L'ACQUISITION DES CONNAISSANCES NECESSAIRES A LA PREPARATION SPECIFIQUE DU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTIONS SKI ALPIN ET SKI NORDIQUE,PREVUE A L'ART. 3 DU DECRET 921379 DU 30-12-1992.
CETTE FORMATION A CARACTERES THEORIQUE ET PRATIQUE COMPREND 2 PARTIES:
LE PROGRAMME DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE DEFINI AU TITRE II,CHAP. I,DE L'ARRETE DU 08-11-1991 MODIFIE,
LE PROGRAMME DES CONNAISSANCES RELATIVES AU MILIEU DE LA MONTAGNE QUI FIGURE A L'ANNEXE I DU PRESENT ARRETE.
ELLE EST DISPENSEE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE PAR L'ARRETE DU 08-01-1993,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,COMPRENANT AU MOINS UN MONITEUR DES PREMIERS SECOURS,TITULAIRE DU CERTIFICAT DE FORMATION AUX ACTIVITES DE PREMIERS SECOURS EN EQUIPE.
CONDITIONS REQUISES POUR SUIVRE CETTE FORMATION ET OBTENIR LA VALIDATION DE LA FORMATION COMMUNE (DELIVRANCE D'UNE ATTESTATION).
ANNEXES JOINTES." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000526622", "#text": "Arrêté du 8 novembre 1991", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000526622", "@nortexte": "INTE9100463A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1991-11-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000179100", "#text": "Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000179100", "@nortexte": "INTE9200522D", "@numtexte": "92-1379", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1992-12-30" }, { "@id": "JORFTEXT000000726039", "#text": "Arrêté du 8 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000726039", "@nortexte": "INTE9300052A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000529106", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000529106", "@nortexte": "INTE9300305A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-04-18" }, { "@id": "JORFTEXT000000383970", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000383970", "@nortexte": "INTE9700402A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-09-11" }, { "@id": "JORFTEXT000000567368", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000567368", "@nortexte": "INTE0000095A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-02-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 18 janvier 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE PUBLIQUE", "SECURITE CIVILE", "SECOURISME", "MONTAGNE", "SPORT", "SKI", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI ALPIN", "SKI NORDIQUE", "FORMATION", "FORMATION COMMUNE", "CERTIFICAT DE FORMATION", "SECOURS", "CFAPS", "ACTIVITE D'EQUIPE", "PROGRAMME", "DELIVRANCE", "ATTESTATION", "ATTESTATION DE FORMATION AUX PREMIERS SECOURS", "AFPS", "TEST", "TEST DE QUALIFICATION TECHNIQUE", "LIVRET DE FORMATION" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000346954", "NOR": "INTE9300072A", "DATE_PUBLI": "1993-02-05", "DATE_TEXTE": "1993-01-18", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°30 du 5 février 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 1963, "PAGE_FIN_PUBLI": 1964 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000346954", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/34/69/JORFTEXT000000346954.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930205P13" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-384 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 18 janvier 1993.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégué au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD

" } }, "JORFTEXT000000527807": { "SM": { "CONTENU": "LA FORMATION SPECIFIQUE DES CANDIDATS AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE DEUXIEME DEGRE,EST ASSUREE PAR UNE EQUIPE PEDAGOGIQUE D'UN ORGANISME AGREE PAR L'ARRETE DU 08-01-1993,PLACEE SOUS LA DIRECTION D'UN TITULAIRE DU BREVET NATIONAL DE MAITRE PISTEUR-SECOURISTE,OPTION SKI NORDIQUE.
LE PROGRAMME DE CETTE FORMATION,D'UNE DUREE DE 120 HEURES,FIGURE EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
CONDITIONS REQUISES POUR SUBIR L'EXAMEN.
COMPOSITION DU JURY PRESIDE PAR LE PREFET OU SON REPRESENTANT." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000726039", "#text": "Arrêté du 8 janvier 1993", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000726039", "@nortexte": "INTE9300052A", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1993-01-08" }, { "@id": "JORFTEXT000000381688", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000381688", "@nortexte": "INTE9700152A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-03-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000567368", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000567368", "@nortexte": "INTE0000095A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2000-02-03" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 20 janvier 1993", "MCS_TXT": { "MC": [ "INTERIEUR", "SECURITE PUBLIQUE", "SECURITE CIVILE", "SECOURISME", "MONTAGNE", "SPORT", "SKI", "DIPLOME D'ETAT", "BREVET NATIONAL", "PISTEUR-SECOURISTE", "OPTION", "SKI NORDIQUE", "2EME DEGRE", "FORMATION", "FORMATION SPECIFIQUE", "ATTESTATION DE FORMATION", "EXAMEN", "PROGRAMME", "JURY", "COMPOSITION", "TITRE REQUIS", "QUALIFICATION PROFESSIONNELLE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 20 janvier 1993 relatif à la formation spécifique des pisteurs-secouristes, option Ski nordique deuxième degré" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000527807", "NOR": "INTE9300062A", "DATE_PUBLI": "1993-02-05", "DATE_TEXTE": "1993-01-20", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°30 du 5 février 1993", "PAGE_DEB_PUBLI": 1966, "PAGE_FIN_PUBLI": 1966 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000527807", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/78/JORFTEXT000000527807.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9930205P15" } }, "VISAS": { "CONTENU": "
Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la jeunesse et des sports et le ministre délégué au tourisme,
Vu le code des communes ;
Vu la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ;
Vu la loi n° 87-535 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la protection des risques majeurs ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d’assurer les formations des pisteurs-secouristes et des maîtres pisteurs-secouristes ;
Vu l’arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et ski nordique ;
Vu l’arrêté du 19 janvier 1993 relatif à la formation des pisteurs-secouristes, option Ski nordique premier degré ;
Vu l’avis du comité technique des pisteurs-secouristes en date du 26 octobre 1992,
Arrêtent :" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 20 janvier 1993.

Le ministre de l’intérieur et de la sécurité publique,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la santé civile,

J. LEBESCHU

Le ministre de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

P. GRAILLOT

Le ministre délégué au tourisme,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des industries touristiques,

J.-L. MICHAUD

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