Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat
Arrêté du 24 janvier 2000 fixant les taux de l'indemnité d'astreinte alloués aux contrôleurs, conducteurs, agents des travaux publics de l'Etat, agents d'exploitation des travaux publics de l'Etat et chefs d'équipe d'exploitation des travaux publics de l'Etat