Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole supérieure d'encadrement de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole supérieure d'encadrement de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche