Article (Arrêté du 29 mai 1997 portant agrément d'une opération de transfert en province de l'Ecole supérieure d'encadrement de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 1er. - L'indemnité spéciale de décentralisation, l'allocation à la mobilité des conjoints et le complément exceptionnel de localisation en province institués respectivement par les décrets du 23 mars 1978, du 21 mai 1980 et du 11 juin 1992 susvisés peuvent être attribués aux personnels titulaires et contractuels de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement de l'éducation nationale mutés d'office ou déplacés d'office avant le 1er septembre 1997 pour suivre ce service à l'occasion de son transfert de Paris à Chasseneuil-du-Poitou (Vienne) (site du Futuroscope).