CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-14 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-14 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3