Article (CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 97-14 du 21 janvier 1997 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme de la Société nationale de télévision France 3)
Art. 1er. - La société Télédiffusion de France est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée à l'annexe à la présente décision pour la diffusion du programme régional France 3 Alpes. L'attribution de cette fréquence est subordonnée aux conditions indiquées à l'annexe.