{ "texte_version": { "JORFTEXT000000563464": { "SM": { "CONTENU": "MODIFICATION DES ART. 3,6,9,11,12,ABROGATION DES ART. 5,10 ET 13 DE L'ARRETE PRECITE:
ART. 3: LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES COMPREND:
LE CONSEIL DU CONTROLE,
DES GROUPES DE CONTROLE,
DES COMMISSIONS DE SYNTHESE,
DES SERVICES DE REGULATION,DE SOUTIEN ET DE DOCUMENTATION;
ART. 6: LES GROUPES DE CONTROLE SONT:
LE GROUPE DE CONTROLE DES FORCES,
LE GROUPE DE CONTROLE DES SERVICES CENTRAUX ET DES SOUTIENS,
LE GROUPE DE CONTROLE DES SERVICES ET INDUSTRIES D'ARMEMENT,
LE GROUPE DE CONTROLE DU PERSONNEL,DE LA REGLEMENTATION ET DU BUDGET,
LE GROUPE DES INSPECTIONS,
LE GROUPE DES ETUDES GENERALES.
CHAQUE GROUPE DE CONTROLE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.
LORSQUE LA CONCENTRATION DES MOYENS LE JUSTIFIE,LE CONTROLE PEUT ETRE EXERCE SUR UNE BASE TERRITORIALE,DEFINIE DE FACON PERMANENTE OU OCCASIONNELLE;
ART. 9: COMPETENCES DU GROUPE DE CONTROLE DES SERVICES ET INDUSTRIES D'ARMEMENT;
ART. 11: LE GROUPE DE CONTROLE DU PERSONNEL,DE LA REGLEMENTATION ET DU BUDGET EXERCE LES ATTRIBUTIONS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES EN MATIERE DE CONTROLE PREVENTIF,D'ETUDES ET D'ENQUETES,DANS LES DOMAINES DU PERSONNEL,DE LA REGLEMENTATION ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET FINANCIERES;
ART. 12 (SECOND TIRET): LE GROUPE DES INSPECTIONS EST CHARGE DE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET PLUS GENERALEMENT DES ACTIVITES D'INSPECTION CONFIEES AU CONTROLE GENERAL DES ARMEES EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000186270", "#text": "Arrêté du 21 décembre 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000186270", "@nortexte": "DEFC9402268A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-12-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000393645", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000393645", "@nortexte": "DEFC9901291A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-03-10" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 22 janvier 1997", "MCS_TXT": { "MC": [ "DEFENSE", "ARMEE", "CONTROLE GENERAL DES ARMEES", "ORGANISATION", "FONCTIONNEMENT", "CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES", "ROLE", "COMPETENCE", "COMPOSITION", "CONSEIL DE CONTROLE", "GROUPE DE CONTROLE", "COMMISSION DE SYNTHESE", "SERVICE DE REGULATION DE SOUTIEN ET DE DOCUMENTATION" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA DEFENSE", "TITREFULL": "Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000563464", "NOR": "DEFC9701109A", "DATE_PUBLI": "1997-03-09", "DATE_TEXTE": "1997-01-22", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°58 du 9 mars 1997", "PAGE_DEB_PUBLI": 3728, "PAGE_FIN_PUBLI": 19970309 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000563464", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/56/34/JORFTEXT000000563464.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9970309P4" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre de la défense,
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié relatif aux attributions, à l'organisation générale et au fonctionnement du contrôle général des armées ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées,
Arrête :
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 22 janvier 1997.
\n

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

J. Barthelemy

" } }, "JORFTEXT000000186270": { "SM": { "CONTENU": "LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.
UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EST DESIGNE COMME ADJOINT AU CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.IL A RANG ET PREROGATIVES DE CHEF DE GROUPE DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX RANGS ET PRESEANCES.
LES MEMBRES DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES EN ACTIVITE,EN SERVICE DETACHE ET EN NON-ACTIVITE,REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE,SONT SAISIS,POUR AVIS,PAR LE CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES DE TOUTE QUESTION RELATIVE A LEUR CONDITION.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT,EN OUTRE,ETRE CONSULTEE SUR TOUTE QUESTION TOUCHANT A L'ORGANISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.
COMPOSITION DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES:
LE CONSEIL DU CONTROLE;
LES GROUPES DE CONTROLE ORGANIQUE;
LES GROUPES DE CONTROLE FONCTIONNEL;
LE GROUPE DES CONTROLES SPECIALISES;
LE GROUPE DES ETUDES GENERALES;
DES COMMISSIONS DE SYNTHESE;
DES SERVICES DE REGULATION,DE SOUTIEN ET DE DOCUMENTATION.
COMPETENCE ET COMPOSITION DU CONSEIL DE CONTROLE,DEFINITION ET ROLE DES GROUPES DE CONTROLE SUSVISES PLACES CHACUN SOUS LA RESPONSABILITE D'UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DESIGNE PAR ARRETE DU MINISTRE.
UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES DIRIGE LE CENTRE DE PREPARATION AU CONCOURS,IL ASSISTE LE CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES COMME CHARGE DE MISSION.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 06-10-1992 (NON PUBLIE).
ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1995." }, "ABRO": { "CONTENU": "TEXTE TOTALEMENT ABROGE" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000563464", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563464", "@nortexte": "DEFC9701109A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-22" }, { "@id": "JORFTEXT000000393645", "#text": "ARRETE", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000393645", "@nortexte": "DEFC9901291A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-03-10" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 21 décembre 1994", "MCS_TXT": { "MC": [ "DEFENSE", "ARMEE", "CONTROLE GENERAL DES ARMEES", "ORGANISATION", "FONCTIONNEMENT", "CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES", "ROLE", "COMPETENCE", "COMPOSITION", "CONSEIL DE CONTROLE", "GROUPE DE CONTROLE ORGANIQUE", "GROUPE DE CONTROLE FONCTIONNEL", "GROUPE DES CONTROLES SPECIALISES", "GROUPE DES ETUDES GENERALES", "COMMISSION DE SYNTHESE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE LA DEFENSE", "TITREFULL": "Arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000186270", "NOR": "DEFC9402268A", "DATE_PUBLI": "1995-01-17", "DATE_TEXTE": "1994-12-21", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°14 du 17 janvier 1995", "PAGE_DEB_PUBLI": 839, "PAGE_FIN_PUBLI": 19950117 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000186270", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/18/62/JORFTEXT000000186270.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9950117P10" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Le ministre d'Etat, ministre de la défense,
Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié portant sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement du contrôle général des armées,
Arrête:
\n
" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "Fait à Paris, le 21 décembre 1994.
\n

FRANCOIS LEOTARD

" } }, "JORFTEXT000000393645": { "SM": { "CONTENU": "LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES EST PLACE SOUS L'AUTORITE DU CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.
UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES EST DESIGNE COMME ADJOINT AU CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.IL A RANG ET PREROGATIVES DE CHEF DE GROUPE DE CONTROLE POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES RELATIVES AUX RANGS ET PRESEANCES.
LES MEMBRES DU CORPS DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES EN ACTIVITE,EN SERVICE DETACHE ET EN NON-ACTIVITE,REUNIS EN ASSEMBLEE GENERALE,SONT SAISIS,POUR AVIS,PAR LE CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES DE TOUTE QUESTION RELATIVE A LEUR CONDITION.L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT,EN OUTRE,ETRE CONSULTEE SUR TOUTE QUESTION TOUCHANT A L'ORGANISATION OU AU FONCTIONNEMENT DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.UNE INSTRUCTION PRECISE LE MODE DE FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE GENERALE.
COMPOSITION DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.
LE MINISTRE DE LA DEFENSE PEUT DECIDER DE PRESIDER CE CONSEIL REUNI EN FORMATION DE CONSEIL SUPERIEUR DU CONTROLE AFIN NOTAMMENT DE SE FAIRE PRESENTER UN BILAN DES ACTIVITES DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES OU DE DONNER LES DIRECTIVES NECESSAIRES POUR L'ACTIVITE A VENIR.LES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES,MEMBRES DE LA COMMISSION DES CONTROLEURS GENERAUX,SONT ASSOCIES AUX TRAVAUX DU CONSEIL SUPERIEUR DU CONTROLE.
LISTE ET COMPETENCES DES GROUPES DE CONTROLES:
DES FORCES ET ORGANISATION DE SOUTIEN;
DES SERVICES ET INDUSTRIES D'ARMEMENT;
DU PERSONNEL,DE LA REGLEMENTATION ET DU BUDGET;
DES INSPECTIONS.CHAQUE GROUPE DE CONTROLE EST PLACE SOUS LA RESPONSABILITE D'UN CONTROLEUR GENERAL DES ARMEES.LORSQUE LA CONCENTRATION DES MOYENS LE JUSTIFIE,LE CONTROLE PEUT ETRE EXERCER SUR UNE BASE TERRITORIALE,DEFINIE DE FACON PERMANENTE OU OCCASIONNELLE.
LE GROUPE DE CONTROLE DES FORCES ET ORGANISMES DE SOUTIEN EXERCE LE CONTROLE DE L'ENSEMBLE DES FORCES FRANCAISES,DES ETATS-MAJORS COMME DES UNITES,Y COMPRIS DES SERVICES ET ORGANISMES RATTACHES.
LES COMMISSIONS DE SYNTHESE PARTICIPENT A LA REGULATION DES ACTIVITES DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES.CES COMMISSIONS,PERMANENTES OU TEMPORAIRES,PARTICIPENT A TITRE CONSULTATIF A LA COHERENCE D'ENSEMBLE DES ACTIVITES DU CONTROLE.
LE CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES DESIGNE,PAR ARRETE,DES CONTROLEURS GENERAUX DES ARMEES CHARGES DE COORDONNER LES ACTIVITES DES MEMBRES DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES DANS DES DOMAINES PARTICULIERS OU D'ETRE DES CORRESPONDANTS AUPRES DE CERTAINES AUTORITES.
LES TRAVAUX ETABLIS A LA SUITE DES ETUDES,ENQUETES OU INSPECTIONS PRESCRITES PAR LE MINISTRE ET CEUX QUI DOIVENT ETRE PORTES A SA CONNAISSANCE EN RAISON DE LEUR NATURE,DE LEUR IMPORTANCE OU DE LA DEMANDE QUI EN EST EXPRESSEMENT FAITE PAR LEUR AUTEUR SONT TRANSMIS AU MINISTRE PAR LE CHEF DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES,AVEC SON AVIS ET APRES EXAMEN PAR LE CONSEIL DU CONTROLE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-12-1994.
APPLICATION DU DECRET 64276 DU 16-07-1964." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000862970", "#text": "Décret n°64-276 du 24 mars 1964", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000862970", "@numtexte": "64-276", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1964-03-24" }, { "@id": "JORFTEXT000000186270", "#text": "Arrêté du 21 décembre 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000186270", "@nortexte": "DEFC9402268A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1994-12-21" }, { "@id": "JORFTEXT000000563464", "#text": "Arrêté du 22 janvier 1997", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000563464", "@nortexte": "DEFC9701109A", "@typelien": "ABROGE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1997-01-22" }, { "@id": "JORFTEXT000000415952", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000415952", "@nortexte": "DEFC0400003A", "@typelien": 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Le ministre de la défense,

Vu le décret no 64-726 du 16 juillet 1964 modifié portant sur les attributions, l'organisation et le fonctionnement du contrôle général des armées,

Arrête :

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Fait à Paris, le 10 mars 1999.

Alain Richard

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