Article (Arrêté du 22 janvier 1997 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1994 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées)
Art. 2. - Le chef du contrôle général des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.