Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole
Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole