Article (Arrêté du 10 octobre 1996 modifiant l'arrêté du 7 décembre 1993 fixant le montant de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique des établissements publics locaux d'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 7 décembre 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Les montants annuels de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 7 décembre 1993 susvisé sont fixés à :
« 34 275 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 1re catégorie ;
« 25 706 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 2e catégorie ;
« 17 138 F pour les personnels exerçant les fonctions de responsable d'exploitation agricole ou d'atelier technologique de 3e catégorie. »