Arrêté du 12 septembre 1996 chargeant la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé du contrôle des agences régionales de l'hospitalisation
Arrêté du 12 septembre 1996 chargeant la mission de contrôle économique et financier Sécurité sociale, action sociale, santé du contrôle des agences régionales de l'hospitalisation