Décret du 18 septembre 1996 prorogeant les effets du décret du 13 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement entre La Mézière (R.D. 27) et Hédé ainsi que les travaux nécessaires à l'attribution du caractère de route express à la R.N. 137, entre la rocade Nord de Rennes et l'échangeur de la R.D. 168 au Sud de Saint-Malo, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de La Mézière, Vignoc, Hédé, Saint-Pierre-de-Plesguen, Miniac-Morvan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo dans le département d'Ille-et-Vilaine
Décret du 18 septembre 1996 prorogeant les effets du décret du 13 septembre 1991 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement entre La Mézière (R.D. 27) et Hédé ainsi que les travaux nécessaires à l'attribution du caractère de route express à la R.N. 137, entre la rocade Nord de Rennes et l'échangeur de la R.D. 168 au Sud de Saint-Malo, et mettant en compatibilité les plans d'occupation des sols des communes de La Mézière, Vignoc, Hédé, Saint-Pierre-de-Plesguen, Miniac-Morvan, Saint-Père-Marc-en-Poulet, Saint-Jouan-des-Guérets et Saint-Malo dans le département d'Ille-et-Vilaine