Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure
Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure