Article (Arrêté du 15 mars 1996 modifiant l'arrêté du 12 mars 1982 relatif à l'attribution des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée supérieure à une heure)
Art. 1er. - Les deux premiers alinéas de l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1982 susvisé sont ainsi rédigés :
« La commission chargée, en application de l'article 7 du décret no 59-733 du 16 juin 1959 susvisé, de donner un avis sur l'attribution des avances sur recettes est composée d'un président, de deux vice-présidents et de vingt-quatre membres nommés pour une durée d'un an par arrêté du ministre chargé du cinéma.
« La commission est formée de deux collèges comprenant chacun sept membres et d'un troisième collège comprenant dix membres. Seuls les deux premiers collèges ont un vice-président. Le troisième collège est présidé indifféremment par le président ou l'un des deux vice-présidents de la commission. »