Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage
Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage