Article (Arrêté du 11 avril 1996 portant agrément de l'avenant no 1 à l'annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 relative à l'assurance chômage)
AVENANT No 1 A L'ANNEXE VI (CONCIERGES)
AU REGLEMENT ANNEXE
A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 1994
Vu le règlement annexé à la convention du 1er janvier 1994 ;
Vu l'annexe VI relative aux concierges à ce règlement,
il est décidé ce qui suit :
Article unique
L'article 48 de l'annexe VI est supprimé.
Fait à Paris, le 24 janvier 1996.
Suivent les signataires :
C.N.P.F.
C.G.P.M.E.
U.P.A.
C.F.D.T.
C.F.E.-C.G.C.
C.F.T.C.
C.G.T.-F.O.