Décret no 96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)
Décret no 96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var)