Article (Décret no 96-99 du 5 février 1996 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (6e circonscription du département du Var))
Art. 1er. - Les électeurs de la 6e circonscription du département du Var sont convoqués pour le dimanche 10 mars 1996 en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.