Codes, lois et règlements

Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X

Arrêté du 19 octobre 1998 portant fermeture de certains sous-quotas de cabillaud (Gadus morhua) en zones CIEM VII b à k, VIII, IX, X