Instruction du 5 janvier 1996 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1989 modifiée relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce
Instruction du 5 janvier 1996 portant modification de l'instruction du 29 décembre 1989 modifiée relative à l'application de l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié relatif au financement des investissements des entreprises françaises d'armement au commerce