Codes, lois et règlements

Décision du 27 décembre 1995 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables

Décision du 27 décembre 1995 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables