Article (Décision du 27 décembre 1995 complétant les décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Electronique pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables, fixée à l'annexe des décisions du 24 septembre 1985, du 20 janvier 1987, du 2 décembre 1987, du 14 novembre 1989, du 1er février 1991 et du 13 mai 1994, est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).