Codes, lois et règlements

Décret no 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)

Décret no 87-53 du 2 février 1987 relatif aux fonctions, à la nomination et à l'avancement des maîtres-directeurs (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)