Décret no 91-260 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
Décret no 91-260 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)