Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la Direction des musées de France et certains musées nationaux
Arrêté du 19 juillet 1995 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de la culture des recettes provenant de la rémunération des services rendus au titre de diverses prestations fournies par la Direction des musées de France et certains musées nationaux