Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture de concours d'accès et de concours spécifiques d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture de concours d'accès et de concours spécifiques d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat