Article (Arrêté du 28 juillet 1995 autorisant au titre de la session de 1996 l'ouverture de concours d'accès et de concours spécifiques d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat)
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle en date du 28 juillet 1995:
Est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès et d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans des disciplines correspondant aux sections du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (C.A.P.E.S.).
Est autorisée au titre de la session de 1996 l'ouverture d'un concours d'accès et d'un concours spécifique d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés réservés aux maîtres et aux documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat, dans des disciplines correspondant aux sections et aux options du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (C.A.P.E.T.).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.S. interne auront lieu du 20 au 23 février 1996. Elles comporteront les mêmes sujets que les épreuves du concours interne du C.A.P.E.S., qui se dérouleront aux mêmes dates.
Les épreuves écrites d'admissibilité auront lieu au chef-lieu de chaque académie et dans les villes de Cayenne (Guyane), Metz (Moselle), Nouméa (Nouvelle-Calédonie), Pau (Pyrénées-Atlantiques), Papeete (Polynésie française), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admissibilité du concours type C.A.P.E.T. interne auront lieu, pour toutes les options et sections, les 28 et 29 février 1996, en même temps et sur les mêmes sujets que les épreuves écrites du concours interne du C.A.P.E.T.
Les épreuves écrites d'admissibilité se dérouleront au chef-lieu de chaque académie ainsi qu'à Metz (Moselle), Cayenne (Guyane), Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), Papeete (Polynésie française), Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et Saint-Pierre (Saint-Pierre-et-Miquelon).
Les épreuves d'admission des concours spécifiques d'accès aux échelles de rémunération des professeurs certifiés type C.A.P.E.S. ou type C.A.P.E.T. se dérouleront suivant un calendrier qui sera publié ultérieurement.
Les modalités d'inscription à ces concours sont les suivantes:
Les registres d'inscription aux concours seront ouverts au service des examens et concours de chaque rectorat d'académie, aux vice-rectorats de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française et au service d'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon à compter du 15 septembre 1995.
Les maîtres et les documentalistes doivent s'inscrire auprès du rectorat ou vice-rectorat ou service d'enseignement dans le ressort duquel ils ont leur résidence administrative.
L'inscription s'effectue en règle générale par Minitel ou, à défaut, par dossier préimprimé établi à cette fin par le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle.
La fermeture des services télématiques aura lieu le mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Après la fermeture des services télématiques, les candidats recevront une confirmation d'inscription qu'ils renverront, après l'avoir éventuellement modifiée, avant l'expiration du délai fixé ci-après.
Les dossiers préimprimés de candidature seront délivrés aux intéressés jusqu'au mardi 7 novembre 1995, à 17 heures.
Les confirmations d'inscription et les dossiers préimprimés seront:
- soit déposés le vendredi 1er décembre 1995, à 17 heures au plus tard;
- soit confiés aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe soit oblitérée au plus tard le vendredi 1er décembre 1995 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Tout dossier préimprimé ou toute confirmation d'inscription déposé ou posté après les délais fixés ci-dessus entraînera le rejet de la demande d'inscription.
Des arrêtés ultérieurs fixeront, pour chaque concours, le nombre de maîtres et de documentalistes pouvant bénéficier de l'échelle de rémunération des professeurs certifiés, leur répartition entre les sections, et éventuellement les options, et le calendrier des épreuves d'admissibilité.