Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles
Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles