Article (Arrêté du 28 octobre 1997 modifiant l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles)
Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 3 août 1994 fixant les modalités d'évaluation de l'enseignement général dans les brevets d'études professionnelles, relative à la définition de l'épreuve de mathématiques et sciences-physiques, est complétée par les dispositions suivantes :
« Ces dispositions concernent tous les brevets d'études professionnelles établis conformément au décret no 87-851 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des brevets d'études professionnelles délivrés par le ministère de l'éducation nationale, ainsi que les brevets d'études professionnelles susvisés dont les règlements particuliers ont été établis antérieurement à la date de publication du décret du 19 octobre 1987 précité. « Pour ces derniers, le coefficient de l'épreuve est déterminé dans chaque arrêté de spécialité. »