Codes, lois et règlements

Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la rocade L 2 (A 507), à Marseille, entre la voix express S 8 et l'autoroute A 50

Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la rocade L 2 (A 507), à Marseille, entre la voix express S 8 et l'autoroute A 50