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Article (Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la rocade L 2 (A 507), à Marseille, entre la voix express S 8 et l'autoroute A 50)

Article (Décret du 17 décembre 1997 prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique des travaux de la rocade L 2 (A 507), à Marseille, entre la voix express S 8 et l'autoroute A 50)

Art. 1er. - La date d'expiration du délai fixé à l'article 2 du décret du 31 décembre 1992 susvisé pour réaliser les expropriations éventuellement nécessaires à la réalisation des travaux de la rocade L 2 (A 507), à Marseille, entre la voie express S 8 et l'autoroute A 50, est reportée au 30 juin 1999.