Codes, lois et règlements

Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1987, modifié notamment par l'arrêté du 10 septembre 1993, portant création du brevet d'études professionnelles Vente-action marchande et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles

Arrêté du 12 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 11 août 1987, modifié notamment par l'arrêté du 10 septembre 1993, portant création du brevet d'études professionnelles Vente-action marchande et fixant les conditions de délivrance de ce brevet d'études professionnelles