Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie
Arrêté du 28 juin 1994 modifiant l'arrêté du 25 mai 1977 concernant la commission prévue à l'article 3 du décret no 77-361 du 28 mars 1977 relatif aux conditions d'octroi du soutien financier de l'Etat aux industries techniques de la cinématographie