Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture de la participation du Fonds social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique
Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture de la participation du Fonds social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique