Article (Arrêté du 12 septembre 1994 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget de la culture de la participation du Fonds social européen à la création d'une banque d'images du patrimoine artistique)
Art. 1er. - Les sommes provenant de la participation du Fonds social européen au projet Narcisse, visant à la constitution d'une banque d'images du patrimoine artistique des grands musées européens, sont rattachées au budget du ministère de la culture selon la répartition suivante:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0218 du 20/09/94 Page 13418 a 13419
......................................................