Arrêté du 8 juin 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur
Arrêté du 8 juin 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur