Article (Arrêté du 8 juin 1994 modifiant la fixation des taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur)
Art. 1er. - Le taux de la cotisation à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers due par les employeurs de dockers professionnels intermittents ou de dockers occasionnels est modifié comme suit pour les ports de Saint-Malo, Bayonne et Honfleur:
Saint-Malo: 2,5 p. 100;
Bayonne: 15,5 p. 100;
Honfleur: 7,5 p. 100.