Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973
Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973