Article (Arrêté du 21 février 1994 modifiant l'arrêté du 18 octobre 1993 portant désignation des membres titulaires du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu par l'article 6 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)
« II. - Suppléant
« Président: M. Aury (Louis), président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M. Pedebernard (Bernard). »