Arrêté du 28 février 1994 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
Arrêté du 28 février 1994 fixant la répartition des sièges au sein des comités techniques paritaires déconcentrés de l'administration pénitentiaire dans les départements d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie