Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture
Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture