Article (Arrêté du 21 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des maîtres-assistants des écoles d'architecture)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1993 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
« La composition de cette commission est fixée ainsi qu'il suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/94 Page 61 a 62
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