Article (Décret n° 93-598 du 26 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon)
Art. 5. - Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction pour les affaires concernant leurs départements et au secrétaire général.
Art, 6. - Le secrétaire général et l’agent comptable participent avec voix consultative au conseil d’administration et aux autres instances administratives de l’établissement.
Art, 7. - Le régime financier applicable à l’E.N.E.S.A.D. est celui défini par le décret du 22 janvier 1985 susvisé.
Toutefois, les dispositions relatives à la présentation fonctionnelle du budget et à la nomination de l’agent comptable sont celles fixées par le décret du 7 novembre 1975 susvisé.